OMC et coton Décision du panel confirmée aux dépens des Etats-Unis (2004)

L'OMC a remis aux 147 pays membres son rapport final sur la plainte du Brésil à l'encontre des subventions cotonnières américaines, qui constituent selon le gouvernement brésilien une concurrence déloyale envers ses producteurs.

Dans sa décision, l'OMC demande aux Etats-Unis de retirer dans six mois au plus tard les subventions, jugées illégales car dépassant les engagements pris par Washington.

La remise de ce rapport ouvre une période de soixante jours permettant aux Etats-Unis de faire appel, soit jusqu'au 8 novembre, c'est-à-dire six jours après l'élection présidentielle américaine. Washington a effectivement l'intention de faire appel de certains aspects du rapport, a indiqué dans un communiqué le représentant américain au Commerce.

L'OMC a également remis mercredi à l'Union européenne et aux trois parties plaignantes (Brésil, Australie, Thaïlande) son rapport final au sujet du régime sucrier européen.

«Ces décisions sont un triomphe pour les pays en développement et un puissant rappel pour les pays riches qui trichent systématiquement avec les règles de l'OMC et dont les subventions iniques provoquent la misère de millions de paysans», a déclaré l'ONG britannique Oxfam.

Selon elle, les Etats-Unis versent chaque année 3,2 milliards de dollars de subventions à leurs producteurs de coton, en plus de 1,6 milliard de crédits à l'exportation, également jugés illégaux par l'OMC. Oxfam appelle Washington et Bruxelles à ne pas faire appel de ces décisions et à les appliquer au plus vite.

De son côté, l'OGN WWF a estimé que la décision de l'organe multilatéral «commence à faire pencher la balance à l'OMC en faveur des pays pauvres». L'organisation écologiste estime que les subventions européennes au sucre réduisent de 17% les prix mondiaux.

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